Le but de notre Politique de confidentialité

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi le Réseau Archéo-Québec s'engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

Le but de notre politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que des informations suivantes, le cas échéant :

Les données personnelles que nous recueillerons

L’utilisation des données recueillies

Qui a accès aux données recueillies

Les droits des utilisateurs du site

Notre Politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.

Lois applicables

Prendre note que Archéo-Québec est actuellement en train de se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) au fédéral et la Loi 25 surveillée par la Commission d’accès à l’information, au Québec, et que cette politique de confidentialité est sujette à des mises à jour pour refléter pleinement nos obligations légales en vertu de ces dite lois.

Pour les résidents et les résidentes des pays de l’UE, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) régit toutes les politiques de protection des données, quel que soit l’endroit où se trouve le site. La présente politique de confidentialité vise à se conformer au RGDP. S’il y a des incohérences entre la présente politique et le RDPG, le RGDP s’appliquera.

Pour les résidents et les résidentes de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous confirmer à la loi pertinente.

Consentement

Les internautes conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent :

Aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et

À la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Notre site web ne collecte aucune information automatique lors de votre visite. Toutes les données personnelles sont recueillies uniquement via des interactions directes que vous initiez, telles que des formulaires remplis volontairement.

Données recueillies de façon non automatique

S’il y a lieu, nous collectons les données suivantes lorsqu’un membre effectue la création et l’enregistrement d’un compte utilisateur via notre formulaire d’inscription, formulaires de commande ou par le biais d’un concours :

Courriel

Prénom

Nom

Pays

Province

Nom de l'organisme, du lieu ou de la municipalité

Adresse complète de l'organisme, du lieu, de la municipalité, ou de l'individu

Adresse de facturation (si différente)

Nom et prénom de la personne ressource

Poste de la personne ressource

Courriel de la personne ressource

Numéro de téléphone de la personne ressource

Site web

Description des activités du membre

Domaine d'intérêt et Spécialisation (le cas échéant)

Accès pour les personnes à mobilité réduite

Mode de paiement

Objectifs d’utilisation

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Transmission d’Informations / Offres promotionnelles

Contact entre la personne concernée et notre organisme

Gestion du site Web (présentation, organisation, ou autre section pertinente)

Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable. Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n'utilisons pas vos données au-delà de ce que nous divulguons.

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employé·es

Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisme les données utilisateurs dont il a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.

Autres divulgations

Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers, sauf dans les cas suivants:

Si la loi l’exige

Si elle est requise pour toute procédure judiciaire

Pour prouver ou protéger nos droits légaux

Si vous suivez les hyperliens de notre site vers d’autres sites, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Sous réserve de l’article 4.2, les renseignements personnels sont conservés pendant la période nécessaire à la réalisation des activités pour lesquelles ils ont été collectés. Cependant, ils peuvent être conservés pour une durée différente lorsque des lois l’exigent. Ces renseignements personnels sont ensuite détruits de façon sécuritaire.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Toutes les données privées qui sont stockées dans notre système sont sécurisées et ne sont accessibles qu’à nos employé· es. Nos employé· es sont lié· es par des accords de confidentialité stricts et une violation de cet accord entraînerait le licenciement de l’employé· e.

Alors que nous prenons toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que nos données d’utilisateurs sont sécurisées et que les utilisateurs sont protégés, il reste toujours un risque de préjudice. L’Internet en sa totalité peut être, parfois, peu sûr et donc nous sommes incapables de garantir la sécurité des données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement pratique.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Gestion des accès - personne autorisée

Gestion des accès - personne concernée

Sauvegarde informatique sécurisée

Identifiant / mot de passe nécessaire pour transmettre et accéder aux informations

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Mineurs

Notre site Web contient des sections destinées aux enfants. Les mineur·es de moins de 14 ans doivent avoir le consentement d’un·e représentant·e légal·e pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En tant qu’utilisateur·rice·x, vous avez le droit d’accéder à toutes vos données personnelles que nous avons collectées. En outre, vous avez le droit de mettre à jour ou de corriger toute donnée personnelle en notre possession à condition qu’elle soit acceptable en vertu de la loi.

Vous pouvez choisir de supprimer ou de modifier votre consentement à la collecte et à l’utilisation des données en tout temps, pourvu qu’il soit légalement acceptable de le faire et que vous nous en ayez informé dans un délai raisonnable.

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

Jennifer Gagné
Code postal : 350, place Royale, Vieux-Montréal (Québec) H2Y 3Y5
Courriel : presidence@archeoquebec.com
Téléphone : (514) 872-7720

Modification

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs et utilisatrices de vérifier notre politique de temps à autre pour s'assurer qu’ils soient informés de toute mise à jour. Au besoin, nous pouvons communiquer par courriel les changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous :

Jennifer Gagné
Code postal : 350, place Royale, Vieux-Montréal (Québec) H2Y 3Y5
Courriel : presidence@archeoquebec.c