Archéo-Québec se prépare à vous recevoir pour la quatrième édition de sa série Transferts et Repères !
Pour la rentrée, offrez-vous une formation gratuite sur la conformité à la Loi 25.
Comme la plupart des OBNL et PME, Archéo-Québec doit rapidement se conformer aux exigences 2022-2024 de la Loi 25. En tant qu’organisme de regroupement provincial en patrimoine et en archéologie, nous avons décidé d'offrir une formation gratuite à nos membres ainsi qu'une présentation d'un plan d’accompagnement mutualisé.
Réservez votre place : https://urlz.fr/ny6t
Formation Loi 25
Ce que vous devez savoir aujourd'hui pour vous conformer à la loi :
La Loi 25 oblige les organisations à mettre à jour leurs pratiques en matière de traitement des renseignements personnels. La plupart des organisations recueillent des renseignements personnels, ne serait-ce que ceux de leurs employés, mais elles ne sont pas conscientes de ce qu'il faut faire lorsqu'elles collectent, utilisent, accumulent ou transfèrent ces données. Lorsque des incidents de confidentialité surviennent, comment les traiter ? L'objectif de cette formation est de présenter un aperçu de la Loi 25 et de présenter notre plan d’accompagnement mutualisé (en groupe) pour aider votre organisation à se conformer à la loi.
Présentée par Justin Deguire, avocat en droit des technologies.
Où : En ligne Quand : 19 septembre 14h30
Durée : 1h30 Coût : Gratuit
Pourquoi est-ce important de se conformer à la Loi 25 ?
Tous les organismes qui détiennent des renseignements personnels doivent s’y conformer. La mise en application graduelle des dispositions se fait à des dates clés: les 22 septembre 2022, 2023 et 2024.
En cas d’incident de confidentialité, votre organisation peut être soumise à :
Des sanctions administratives pécuniaires : montant maximal de 10 millions $ ou de 2% du chiffre d'affaires mondial de l'organisation;
Des sanctions pénales : montant maximal de 25 millions $ ou de 4% du chiffre d'affaires mondial de l'organisation;
Des dommages-intérêts punitifs : réclamation des dommages-intérêts, droit privé d’action envers les organisations
Source : Sanctions administratives pécuniaires | Commission d'accès à l'information du Québec
Concrètement, qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?
« On entend par renseignement personnel tout renseignement factuel ou subjectif, consigné ou non, concernant une personne identifiable. Il peut s’agir de tout type de renseignement, par exemple : l’âge, le nom, un numéro d’identification, le revenu, l’origine ethnique ou le groupe sanguin; une opinion, une évaluation, un commentaire, le statut social ou une mesure disciplinaire; le dossier d’un employé, un dossier de crédit ou de prêt, un dossier médical, l’existence d’un différend entre un consommateur et un commerçant ou le projet d’une personne (par exemple, l’intention d’acquérir des biens ou des services ou de changer d’emploi). »
Source : Survol de la LPRPDE - Commissariat à la protection de la vie privée du Canada